Comme son numéro l’indique, il s’agit d’un épisode « pilote » (de test)… il est perfectible, toutes mes excuses : nous n’avons pas souhaité faire de seconde prise … et nous n’avons pas eu la possibilité non plus !
Pour présenter ce nouveau podcast, je suis accompagné de Phil, un copain de longue date …
(Pour ce faire, j’ai puisé dans mes fichiers sauvegardés au fil des années sur ces deux sites de musique libre : il arrivera donc que certains titres ne soient plus en ligne aujourd’hui, comme c’est le cas pour ce premier titre.)
PROLOGUE : Présentation du podcast
Faire connaître et promouvoir la culture libre, c’est :
– Faire connaître & promouvoir les Distributions GNU/Linux & les Logiciels Libres … en particulier tout ce qui concerne l’informatique libre : systèmes d’exploitation & logiciels … formats ouverts & intéropérabilité !
– Faire connaître & promouvoir les alternatives politiques & économiques … en particulier ce qui concerne la démocratie (liquide), le revenu de base & les alternatives monétaires (monnaie libre), l’écologie … mais également la défense des libertés (d’expression & numérique) et des droits de l’homme !
– Faire connaître & promouvoir les licences & les matériels libres … en particulier ce qui concerne la culture & les droits d’auteurs, mais aussi la technologie & le numérique (open source & open hardware), l’obsolescence programmée … & le respect de la vie privée … & les biens communs !
Voici donc les sujets abordés dans le présent Podcast … surtout lorsqu’ils sont « croisés »
PREMIÈRE PARTIE : L’ACTUALITÉ DES SEMAINES ÉCOULÉES
Dans cette première partie, voici une poignée de liens divers & variés vers des billets diffusés au cours des semaines écoulées.
Parmis tous ces liens, pour que ça ne dure pas trop longtemps, nous allons faire une préselection de par exemple 4 chacun (l’équivalent d’1 par semaine, pour un mois ordinaire lorsque nous aurons pris notre routine) & chacun son tour, on parlera 1 ou 2 minutes au sujet de l’article que nous aurons choisis…
SECONDE PARTIE : LE DOSSIER DU MOIS :
SUJET : le douloureux dossier du texte voté le 12 septembre par le Parlement Européen
Durée de nos échanges sur ce dossier : entre 5 & 10 minutes si possible…
À titre de support argumentaire pour nos discussions, voici donc quelques liens vers des billets diffusés :
* avant le vote du 12/09 :
Titre : Droit d’auteur, doit-on marquer les œuvres à la culotte ?
Intervenants : Séverine Dusollier – Léa Chamboncel – David El Sayegh – Hervé Gardette
Lieu : émission Du grain à moudre – France Culture
Date : juin 2018
Durée : 39 min 50
Écouter le podcast ou visualiser la vidéo
Licence de la transcription : Verbatim
Wikimedia fait partie intégrante d’un vaste mouvement de parties prenantes de la société civile, technologues, créateurs, et de défenseurs des droits de l’homme, qui reconnaissent tous l’importance d’un Internet libre et ouvert pour la culture, le progrès et la démocratie. Notre mouvement œuvre à promouvoir la liberté sur Internet au bénéfice de tous. Nos efforts dans le domaine de la politique publique sont d’autant plus importants, dans une ère de restrictions grandissantes à la liberté d’expression et au libre accès aux connaissances dans le monde entier, qui menacent directement la mission et la vision de Wikimedia et ses projets, comme Wikipedia.
C’est pourquoi nous nous opposons fermement aux propositions de Directives de l’UE sur le droit d’auteur et appelons les membres du Parlement européen à reconsidérer la poursuite de l’adoption de la version récemment adoptée par la Commission des Affaires juridiques. Nous sommes préoccupés parce que ces propositions erronées portent atteinte aux droits à la liberté d’expression de tous et à la capacité de l’Europe d’améliorer le bien-être de ses citoyens en ligne.
4 juillet 2018 – Demain, l’ensemble du Parlement européen votera sur la nouvelle directive Copyright. Il y a deux semaines, la commission « Affaires juridiques » du Parlement a adopté un premier texte, obligeant les plateformes commerciales à activement bloquer les contenus qui, envoyés par leurs utilisateurs, sont soumis à droit d’auteur. Demain, le Parlement doit rejeter ce texte.
Nous nous étions mobilisés pour empêcher l’adoption par la commission des affaires juridiques JURI du Parlement européen de dangereuses mesures, à des nombreux égards, au sein de la réforme du droit d’auteur dans l’UE. Nous avons été déçus.
Mais la lutte continue et il est encore possible de faire pression sur les députés européens qui auront à se prononcer début juillet en séance plénière sur le projet de directive comprenant les dispositions liberticides adoptées par la commission. Agissons !
La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté mercredi 20 juin 2018 la proposition de directive sur le droit d’auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé des contenus que nous mettons en ligne sur Internet. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage mais l’idée même de ce principe est désastreuse. L’April appelle les parlementaires européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter jeudi 5 juillet le mandat de négociation sur la proposition de directive droit d’auteur. On compte sur vous !
Déclaration d’universitaires européens à l’attention des députés du Parlement européen préalable au vote en séance plénière de la directive sur le droit d’auteur le 5 juillet 2018
En nous fondant sur le travail de chercheurs en droit, en économie et en sciences sociales, nous nous sommes efforcés d’éclairer le débat public autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016) 593 final) via une approche indépendante et universitaire de la question. Deux Lettres ouvertes bénéficiant du soutien de 25 centres de recherche d’excellence partout en Europe ont fait le bilan des données disponibles et diffusé les résultats d’une étude indépendante sur ce sujet.
À l’approche du vote en séance plénière sur la directive sur le droit d’auteur, on entend quantité de rumeurs et d’informations erronées.
Bis repetita ! Pour la seconde fois au cours de cette décennie, le Parlement européen a bloqué un projet de réforme du droit d’auteur, en refusant d’avaliser le texte d’une directive en discussion dont plusieurs articles soulevaient de graves inquiétudes en termes de protection des libertés fondamentales. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : c’est déjà ce qui s’est passé en 2012 avec le rejet de l’accord anti-contrefaçon ACTA à la suite d’une mobilisation historique de la société civile.
Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs type SACEM ou SACD et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées, type YouTube ou Facebook, de déployer des mesures de filtrage automatisé qui auraient imposé aux internautes européens de se soumettre au contrôle d’un algorithme avant la mise en ligne de contenus.
Titre : Le logiciel libre : un enjeu politique et social. Discussion autour de l’action institutionnelle de l’April
Intervenant : Étienne Gonnu
Lieu : Rencontres mondiales du logiciel libre 2018 – Strasbourg
Date : juillet 2018
Durée : 42 min
Visualiser la vidéo
Licence de la transcription : Verbatim
Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.
Le 5 juillet 2018, à l’issue d’une mobilisation internationale incroyable, le Parlement européen réuni en séance plénière a rejeté le mandat de négociation interinstitutionnelle donné au rapporteur Voss par la commission « affaires légales », ou JURI, sur la base de son rapport voté en juin. Rapport qui reprenait dans les grandes lignes les dispositions liberticides de la proposition initiale. C’est grâce à cette première victoire que le texte est à nouveau soumis au vote des parlementaires ce mercredi 12 septembre et que nous pouvons obtenir le rejet de l’article 13. Nous devons pour cela rester mobilisés pour amplifier le rapport de force favorable initié en juillet.
Le Parlement européen s’apprête à voter, mercredi 12 septembre 2018, sur sa version de la directive droit d’auteur et sur le rejet ou non de l’article 13 prévoyant la généralisation du filtrage des contenus sur Internet. C’est dans ce contexte et à quelques jours de ce vote que la ministre de la Culture française a répondu mardi 4 septembre à une question écrite sur l’impact de cette disposition liberticide pour les forges de logiciels libres. Une prise de position que le gouvernement français devra traduire en actes lors des négociations interinstitutionnelles à venir.
Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.
Le parlement européen s’apprête en septembre à finaliser le texte de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe.
Le texte actuel contient de nombreux points qui nous semblent problématiques, notamment (mais pas seulement) l’article 13 sur le « filtrage d’internet » qui provoque des débats acharnés entre le lobby des industries culturelles et les tenants d’un internet ouvert (des lunatiques comme Vint Cerf ou Tim Berners-Lee).
Plus spécifiquement, la rédaction actuelle de l’article 13 préoccupe profondément les utilisateurs de plateformes de développement collaboratif ouvertes, type GitHub, Gitlab, OW2 Forge, etc. Elle prévoit en effet une exception pour les plateformes de développement collaboratif, mais uniquement lorsqu’elles sont à but non lucratif (« non-for-profit open source software developing platforms »).
Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11). Pour Ray Corrigan, un informaticien britannique, ce dernier article « est une tentative de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l’ère Internet, comme Facebook et Google. » Cela ne pourra toutefois pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d’actualités, dit-il. Mais c’est l’article 13 qui inquiète le plus les défenseurs d’Internet.
L’essentiel des débats se cristallise autour de deux articles de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique ». L’article 13 entend imposer aux plus grandes plateformes un filtrage automatisé des contenus mis en ligne par les utilisateurs afin de protéger le sacro-saint droit d’auteur. L’article 11, quant à lui, entend mettre en œuvre un droit voisin pour les éditeurs de presse. Jamais avares en matière de paille et de poutre, les ayant-droits de l’industrie culturelle et certains éditeurs de presse, comme cette agence de presse tout à sa neutralité qui n’hésite pas à faire passer sa propagande pour une « actualité » ou à faire dans le pathos, accusent les « GAFA » d’être à l’origine d’un lobbying intense contre le projet de directive. Les arguments des défenseurs des libertés sur Internet et, de façon plus générale, ceux des opposants sont, au mieux, ignorés. Au pire, ils sont assimilés à des idiots utiles des géants de l’Internet, l’artifice réthorique visant à réduire le débats à une oppositions entre méchants GAFA et gentils créateurs et journalistes.
Un quart de siècle qu’on se repasse ce même mauvais film, celui où les industries culturelles instrumentalisent la loi pour faire la guerre à leur public. En cause cette fois-ci, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur en cours d’examen à Bruxelles, et sur lequel le Parlement européen se prononcera le 12 septembre.
Dans sa rédaction actuelle, cette disposition impose que, dans le cadre d’accords avec les sociétés d’ayants droit (telle la Sacem), les plates-formes numériques (YouTube, Facebook et consorts) recourent à des outils de filtrage automatisés. Le but ? Repérer les contenus publiés par les internautes et bloquer ceux incluant des œuvres couvertes par le droit d’auteur. Une forme de censure préalable, automatisée et privatisée.
Rien de bien nouveau, donc. En effet, depuis le milieu des années 1990, les industries culturelles (musique, cinéma, édition…) n’ont eu de cesse d’exiger des législateurs et des tribunaux la « collaboration » forcée des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs pour lutter contre l’échange gratuit d’œuvres culturelles sur les réseaux.
Mercredi 12 septembre 2018 les parlementaires européens voteront en séance plénière sur le projet de directive droit d’auteur, notamment sur son article 13 qui impose aux plateformes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé des contenus que nous mettons en ligne sur Internet. L’idée même de ce principe est désastreuse et a été très largement décriée pour son caractère rétrograde et liberticide. L’April appelle les parlementaires à un vote sans ambiguïté : le rejet pur et simple du filtrage généralisé et automatisé des contenus mis en ligne.
* après le vote du 12/09 (cf. par ex. mon édito du 21):
Vous ne le savez peut-être pas mais le Parlement européen a finalement adopté (après un premier rejet en juin dernier), mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Et c’est grave ! D’autre en parle bien mieux que moi mais je souhaite néanmoins évacuer cette colère.
Cette directive comporte notamment deux articles (le 11 et le 13) qui vont profondément changer la face d’Internet.
« La plus grande action magique de l’homme est d’établir des lois » (Tommaso Campanella). Pour ce qui est de notre Douce France, on pourrait ajouter aux normes les institutions. Il est bien connu dans notre pays que si l’on n’a pas de pétrole, on a heureusement des usines à gaz. Qui n’a pas entendu au moins une seule fois dans sa vie prononcé le terme magique, voire liturgique de Conseil constitutionnel ? À l’entendre, on est pris d’une envie irrésistible de se prosterner devant le Saint-Chrême de tout bon juriste qui se respecte. Une institution au-dessus de tout soupçon qui inspire naturellement la confiance quant à son indépendance, son objectivité, sa compétence, son expertise. Rares sont ceux – téméraires à tous les sens du terme – qui s’aventurent à formuler la moindre critique contre ce monument de la pensée à la française, ce Panthéon de la puissance du droit français !
Mercredi 12 septembre, journée noire pour les libertés sur Internet et pour tous ceux et celles qui agissent au quotidien pour défendre et promouvoir un Internet libre et ouvert, neutre et acentré. Le Parlement européen a voté à 438 voix contre 226 la généralisation du filtrage automatisé des contenus mis en ligne. Le coup est dur mais l’April reste mobilisée pour les négociations interinstitutionnelles à venir et pour le vote final au Parlement qui devrait se tenir début 2019.
12 septembre 2018 – Le Parlement européen vient d’adopter la directive droit d’auteur, qu’il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l’économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l’a vigoureusement encouragée.
12 septembre 2018 – Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne.
Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d’une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques – justement au coeur du débat sur la directive droit d’auteur – la clé des politiques de censure à l’ère numérique
La directive Copyright n’est pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert !
Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright, alors même que le précédent scrutin en juillet avait fait naître l’espoir d’une issue différente.
Voilà, j’espère que ce nouveau podcast vous conviendra !
Sauf imprévu, on se retrouve le mois prochain pour un nouvel épisode …
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