Et si l’on inscrivait la neutralité du net dans la Constitution ?

Un groupe de travail à l’Assemblée nationale qui avait pour mission de réfléchir à la « démocratie numérique » propose une idée choc : inscrire dans la Constitution le principe de la neutralité du net. Mais pas seulement.

La prochaine révision constitutionnelle permettra-t-elle de sanctuariser la neutralité du net, en l’inscrivant dans la norme juridique suprême ? C’est ce que propose un rapport de la députée Paula Forteza, dans le cadre d’un groupe de travail composé de dix membres issus de tous les groupes politiques à l’Assemblée. Le thème sur lequel il a dû plancher ? La « démocratie numérique ».

De ce groupe de travail est ressorti un ensemble de sept propositions, forgées après une série d’auditions ayant eu lieu cet automne. 25 personnes ont été entendues par les élus : des universitaires, des juristes, des experts en science politique ou bien des membres d’organes consultatifs (Conseil économique, social et environnemental, Conseil national du numérique). Le public a aussi été sollicité.

SOURCE & SUITE @ http://www.numerama.com/politique/314399-et-si-lon-inscrivait-la-neutralite-du-net-dans-la-constitution.html

 

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